Vous habitez un des immeubles concernés

Actuellement, la zone sur laquelle se trouve l’ensemble du Grand Montfleury prévoit des bâtiments de taille modeste (zone 4B) ; pourtant, aujourd’hui, les constructions existantes ne correspondent pas avec le régime juridique applicable à cette zone (datant de 1983).

Il conviendra dès lors préalablement d’obtenir une modification de zone (zone 3), afin de rétablir une situation juridique conforme à l’usage actuel des parcelles ;  cette procédure impliquera l’adoption d’une loi par le Grand Conseil et devrait prendre environ une année.

Lorsque cette procédure aura été menée à son terme, la procédure d’autorisations de construire auprès du DCTI pourra être finalisée en vue d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux.

S’agissant de la mise en place du chantier et des travaux proprement dits, ceux-ci devraient se dérouler sur une période de 2 ans.

Planning potentiellement sujet à modifications